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Consulter le PLU et Cadastre à MOUSSEAUX NEUVILLE (27220)

Vous souhaitez obtenir le PLU de MOUSSEAUX NEUVILLE (27220) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de MOUSSEAUX NEUVILLE pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.

Obtenir un PLU - MOUSSEAUX NEUVILLE

À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de MOUSSEAUX NEUVILLE selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée.

Pour rappel, la ville de MOUSSEAUX NEUVILLE se situe dans le département EURE (27), situé en région NORMANDIE. Peuplée de plus de 666 habitants, la ville de MOUSSEAUX NEUVILLE s'étend sur une superficie de 14,27 km. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les risques environnementaux, les projets d'aménagement et de développement durable, le zonage ou encore, les principaux risques auxquels est confrontée la commune de MOUSSEAUX NEUVILLE.

Consulter le PLU de MOUSSEAUX NEUVILLE en ligne

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document propre à chaque ville qui assure la planification urbaine d'une commune. En d'autres termes, l'objectif premier du PLU est de protéger l'environnement tout en prenant en compte les besoins des habitants. Ce document d'urbanisme remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi S.R.U de 2000. En France, toutes les communes ne sont pas dotées d'un PLU ou PLUi. Dans ce cas, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) fait office de document d'urbanisme de référence.

Cadastre à MOUSSEAUX NEUVILLE : obtenir le plan cadastral d'une parcelle

Le Cadastre est un document graphique qui permet de délimiter les différentes parcelles d'un terrain. A noter que le cadastre est un document foncier qui regroupe plusieurs documents tels que le plan cadastral, la matrice et les états de section. Si vous souhaitez obtenir des informations sur un terrain à MOUSSEAUX NEUVILLE c'est bien le cadastre qui devra être consulté. Vous pourrez ainsi obtenir des informations détaillées sur une parcelle, comme ses limites et l'emplacement des bâtiments construits sur le terrain.

Pour consulter le Cadastre de la commune de MOUSSEAUX NEUVILLE, rendez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers. Conscient que ces démarches peuvent s'avérer chronophages, le plan cadastral de la ville de MOUSSEAUX NEUVILLE est également disponible en ligne. Pour télécharger et consulter le cadastre de MOUSSEAUX NEUVILLE en ligne, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, notre service urbanisme se tient également à votre disposition.

Les organismes d'état dans la ville de MOUSSEAUX NEUVILLE

Mairie de MOUSSEAUX NEUVILLE

Rue des Écoles
27220 MOUSSEAUX NEUVILLE

0232373812

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales

Ville MOUSSEAUX NEUVILLE
Population 666 habitants
Superficie 14,27 km²
Densité de population 46,67 habitants / km²
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