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Consulter le PLU et Cadastre à DOMMARTIN LE FRANC (52110)

Vous souhaitez obtenir le PLU de DOMMARTIN LE FRANC (52110) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de DOMMARTIN LE FRANC pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.

Obtenir un PLU - DOMMARTIN LE FRANC

À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de DOMMARTIN LE FRANC selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée.

Pour rappel, la ville de DOMMARTIN LE FRANC se situe dans le département HAUTE MARNE (52), situé en région GRAND EST. Peuplée de plus de 248 habitants, la ville de DOMMARTIN LE FRANC s'étend sur une superficie de 9,98 km. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les risques environnementaux, les projets d'aménagement et de développement durable, le zonage ou encore, les principaux risques auxquels est confrontée la commune de DOMMARTIN LE FRANC.

Consulter le PLU de DOMMARTIN LE FRANC en ligne

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document propre à chaque ville qui assure la planification urbaine d'une commune. En d'autres termes, l'objectif premier du PLU est de protéger l'environnement tout en prenant en compte les besoins des habitants. Ce document d'urbanisme remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi S.R.U de 2000. En France, toutes les communes ne sont pas dotées d'un PLU ou PLUi. Dans ce cas, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) fait office de document d'urbanisme de référence.

Cadastre à DOMMARTIN LE FRANC : obtenir le plan cadastral d'une parcelle

Le Cadastre est un document graphique qui permet de délimiter les différentes parcelles d'un terrain. A noter que le cadastre est un document foncier qui regroupe plusieurs documents tels que le plan cadastral, la matrice et les états de section. Si vous souhaitez obtenir des informations sur un terrain à DOMMARTIN LE FRANC c'est bien le cadastre qui devra être consulté. Vous pourrez ainsi obtenir des informations détaillées sur une parcelle, comme ses limites et l'emplacement des bâtiments construits sur le terrain.

Pour consulter le Cadastre de la commune de DOMMARTIN LE FRANC, rendez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers. Conscient que ces démarches peuvent s'avérer chronophages, le plan cadastral de la ville de DOMMARTIN LE FRANC est également disponible en ligne. Pour télécharger et consulter le cadastre de DOMMARTIN LE FRANC en ligne, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, notre service urbanisme se tient également à votre disposition.

Les organismes d'état dans la ville de DOMMARTIN LE FRANC

Mairie de DOMMARTIN LE FRANC

1 rue du Maréchal-Leclerc
52110 DOMMARTIN LE FRANC

0325554928

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales

Ville DOMMARTIN LE FRANC
Population 248 habitants
Superficie 9,98 km²
Densité de population 24,85 habitants / km²
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